Lettres circulaires AI abrogées

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Département fédérale de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

17 décembre 2020

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Lettre circulaire AI n 405

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Lettres circulaires AI abrogées

Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste de toutes celles qui ont été abrogées. Elles ont été déplacées dans les archives.

Lettre cirulaire AI n Motif de l‘abrogation

399 caduc