Correction du chiffre 405 OIC-DFI

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

Secteur Prestations en nature et en espèces

26 novembre 2021

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Lettre circulaire AI no 410

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Correction du chiffre 405 OIC-DFI

Une erreur s'est glissée dans le texte de l'ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI) du 03.11.2021 (en vigueur à partir du 1.1.2022) au chiffre 405. Celle-ci sera corrigée lors de la prochaine révision de l'Ordonnance.

Le texte du chiffre 405 publié est le suivant :

Troubles du spectre de l’autisme, lorsque le diagnostic a été confirmé par un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en neuropédiatrie ou par un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en pédiatrie du développement

Le texte correct du chiffre 405 est le suivant :

Troubles du spectre de l’autisme, lorsque le diagnostic a été confirmé par un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, par un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en neuropédiatrie ou par un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en pédiatrie du développement

Dans l'intervalle, nous vous prions d'accepter également les diagnostics concernant le chiffre 405 OIC-DFI s'ils ont été confirmés par un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents.