Lettres circulaires AI abrogées

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

10 décembre 2021

Lettre circulaire AI n 411

Lettres circulaires AI abrogées

Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste de toutes celles qui ont été abrogées au 31.12.2021. Elles ont été déplacées dans les archives.

Lettre cirulaire AI n Motif de l‘abrogation

186 Caduc avec l'entrée en vigueur du Développement continu de l’AI

232 Caduc avec l'entrée en vigueur du Développement continu de l’AI

279 Caduc avec l'entrée en vigueur du Développement continu de l’AI

313 Transféré à la circulaire CPAI

367 Les exigences seront réglées dans l'OPGA à partir du 1.1.2022

379 Transféré à la circulaire CSI.

400 Transféré aux circulaires CMAI (ch. 2037) et CSI (ch. 2009).