Lettres circulaires AI abrogées

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Affaires internationales

3 janvier 2025

Lettre circulaire AI n 451

Lettres circulaires AI abrogées

Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI (LC AI), nous vous communiquons par la présente liste de toutes celles qui ont été abrogées au 31.12.2024. Elles ont été déplacées dans les archives.

LC AI n Titre Motif de l‘abrogation

446 Nouveaux produits diététiques dans l’annexe transféré à la circulaire 1 de la CMRM (CMRM)

444 Nouveaux produits diététiques dans l’annexe transféré à la circulaire 1 CMRM (CMRM)

440 Remplacement d’une indemnité journalière transféré à la circulaire de l’AI par une rente AI (CIRAI)

438 Codage de l’évaluation de l’invalidité avec transféré à la circulaire déduction forfaitaire (CSIP)

437 Nouveaux produits diététiques dans l’annexe transféré à la circulaire 1 CMRM (CMRM)

430 Nouveaux produits diététiques dans l’annexe transféré à la circulaire 1 CMRM (CMRM)

427 Nouveaux produits diététiques dans l’annexe transféré à la circulaire 1 CMRM (CMRM)

425 Nouveaux produits diététiques dans l’annexe transféré à la circulaire 1 CMRM (CMRM)

422 Nouveaux produits diététiques dans l’annexe transféré à la circulaire 1 CMRM (CMRM)

358 Convention avec la Fédération suisse pour caduc – les informations tâches communes des assureurs-maladie sont disponibles sous SVK / (SVK) FSA