Lettres circulaires AI abrogées

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

5 janvier 2025 / corrigé le 13 février 2026

Lettre circulaire AI n 457

Lettres circulaires AI abrogées

Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI (LC AI), nous vous

communiquons par la présente liste de toutes celles qui ont été abrogées au 31.12.2025. Elles ont été déplacées dans les archives.

LC AI n Titre Motif de l‘abrogation

453 Nouvelle codification responsabilité pour les transféré à la circulaire

dommages causés dans l’entreprise selon (CSIP)

l'art. 68quinquies LAI

424 Proches aidants engagés par des Modification de la jurisprudence organisations de soins à domicile : précision (Arrêt du TF 9C_480/2022 du 29.08.2024)