Feuille de conversion pour les rentes calculées selon l’ancien droit

1

Feuille de conversion (rentes ordinaires)

Augmentation de la rente 1.1.2025 (pour les rentes calculées selon l’ancien droit avant Page 1

le 1^erjanvier 1997)

No AVS Nom et prénom No de la caisse

Genre de prestations Codes cas spéciaux? non oui

Degré d'invalidité en % Rente AI Quotité de la rente en % Rente avec le montant de l'augmentation? non oui

de l’assuré % quart de rente % Cas pénible? non oui

de conjoint % demi de rente %

trois quarts de rente

rente entière

Ancien RAM ancien RAM x 1260 Nouveau RAM Nouvelle rente pour Minimum garanti selon

1225 survivants d’invalides dès art. 33bis 3e al. LAVS

naissance/enfance jusqu’à RAM de 33’264

Nouvelle rente de Minimum garanti selon

l’invalide précoce art. 37, 2e al. LAI

jusqu’à RAM de 33’264

Echelle de rente

Nouvelle rente réduite Pourcentage de la

(faute grave) réduction:

Nouvelle rente avec Garantie des droits

garantie des droits acquis selon:

acquis

Ancienne rente Nouvelle rente Différence

Nouvelle rente selon Part à la nouvelle rente:

décision judiciaire

Nouvelle rente Le montant de

Y a-t-il surassurance? avec le montant de l'augmentation inchangé

a) Une réduction des rentes d’orphelins et pour enfants l'augmentation (ancien montant):

s’impose-t-elle par rapport à la table ci-dessous?

oui non

Nouvelle rente avec Nouveau complément

b) Si oui, y a-t-il lieu d’opérer une réduction

complément différentiel différentiel

oui non (selon Conv. F) (selon Conv. F)

Si oui, suite à la page 2

Il n’y a pas de réduction lorsqu’il s’agit des combinai-

sons de rentes ci-après

(les cas comportant plus de 8 enfants seront soumis à

l’OFAS avec dossiers complets)

1. Combinaison de rentes Nombre d’enfants Combinaison de rentes Nombre d’enfants 1. Rente de veuve et rentes d’orphelins simples2
2. 4. Rente simple et rentes pour enfants2
3. 2. Rentes d’orphelins5
4. 5. Rente simple, rente complémentaire pour1

3. Rentes d’orphelins 60% 3 l’épouse et rentes pour enfants

Observations:

2

(rentes ordinaires/réduction: surassurance)

1. Données concernant la famille du rentier

No avs Nom/Prénoms No avs Nom/Prénoms

2. Données concernant les rentes (report de la page 1)

Echelle de rentes Nouveau RAM déterminant

Genre de rente Nouv. montant de la rente

Père

Mère

.... enfants

3. Détermination des montants des rentes pour enfants et d’orphelins réduites

Montant réduit de la rente

complète Minimum garanti pour enfants et

orphelins d’invalides précoces

pour rentes Facteur pour rentes partielles Montant réduit de la rente

partielles partielle (arrondi par le haut

ou le bas)

X =

4. Récapitulation et calcul du montant différentiel

Montant de la rente réduite Montant total des rentes

pour chaque rente d’orphelin d’orphelins ou pour enfants

Nombre de rentes d’orphelins

ou pour enfant réduites

ou pour enfants =

X

Rentes réduites de l’échelle ........

Genre de rente Nouveau montant Fr. Ancien montant Fr. Différence Fr.

Père

Mère

.....enfants

Total

3

Augmentation de la rente 1.1.2025 Feuille de conversion (rentes extraordinaires) Page 3

No AVS Nom et prénom No de la caisse

Genre de prestations Codes cas spéciaux? non oui Degré d'invalidité en % Rente AI Quotité de la rente en % Rente avec le montant de l'augmentation? non oui de l’assuré % quart de rente % Cas pénible? non oui de conjoint % demi de rente %

trois quarts de rente

rente entière

Ancienne rente Nouvelle rente

Nouvelle rente pour personnes S’agit-il d’une rente pour enfant ou d’orphelin et se trouve-t-on en présence d’un cas invalides depuis leur naissance ou de surassurance selon table ci-dessous?

leur enfance

non oui

Réduction pour faute grave Nouvelle rente Nouvelle rente

Rente réduite Pourcentage (comme champ 40)

%

Différence Suite à la page 4, section C

Il n’y a pas de réduction lorsqu’il s’agit des combinaisons de rentes

ci-après:

(les cas comportant plus de 8 enfants seront soumis à l’OFAS avec

dossiers complets)

Combinaison de rentes Nombre d’enfants Combinaison de rentes Nombre d’enfants 1. Rente de veuve et rentes d’orphelins simples 6 4. Rente simple et rentes pour enfants5

2. Rentes d’orphelins 9 5. Rente simple, rente complémentaire pour3

3. Rentes d’orphelins 60% 5 l’épouse et rentes pour enfants

4

A+B+C Allocations pour impotents

D REO/Réduction en raison de la surassurance

No AVS Nom et prénom No de la caisse A Allocations pour impotents à la maison et dans un home

Genre de prestation

Ancien montant Nouveau montant Différence Degré d’impotence AI AVS

faible 91 94 Fr. 123 / 245 Fr. 126 / 252

Fr. 3 / 7 95

moyen 92 96 Fr. 613 Fr. 630 Fr. 17

grave 93 97 Fr. 980 Fr. 1008 Fr.28

B Allocations pour impotents à la maison

89 Fr. 245 Fr. 252 Fr.7

faible 81 85 Fr. 490 Fr. 504 Fr.14

84 Fr. 490 Fr. 504 Fr.14

moyen 82 86 Fr. 1225 Fr. 1260 Fr.35

88 Fr. 1225 Fr. 1260 Fr.35

grave 83 87 Fr. 1960 Fr. 2016 Fr.56

C Allocations pour impotents de l'AI, en home

faible 91 Fr. 123 Fr. 126 Fr.3

moyen 92 Fr. 306 Fr. 315 Fr.9

grave 93 Fr. 490 Fr. 504 Fr.14

D Rentes extraordinaires d’orphelins et pour enfants réduites en raison de la surassurance (suite de la page 3)

1. Données concernant la famille du rentier

No avs Nom/Prénoms No avs Nom/Prénoms

2. Récapitulation et calcul du montant différentiel

Montant de la rente réduite pour Montant total des rentes d’orphelins

chaque rente d’orphelin ou pour ou pour enfants réduites

Nombre de rentes

enfant

d’orphelins ou pour

X enfants =

Rentes extraordinaires réduites

Genre de rente Nouveau montant Fr. Ancien montant Fr. Différence Fr. Père

Mére

.....enfants

Total

Date Visum Contrôle