Feuille de conversion pour les rentes calculées selon le nouveau droit

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(pour les rentes calculées selon le nouveau

droit à partir du 1^erjanvier 1997)

Genre de prestations Codes cas spéciaux? non oui

Degré d'invalidité en % Rente AI Quotité de la rente en % Remarques:

de l’assuré % quart de rente %

de conjoint % demi de rente %

trois quarts de rente

rente entière

Ancien RAM ancien RAM x 1260 Nouveau RAM Nouvelle rente Autres cas spéciaux

1225

Echelle de rente Nouvelle rente avec Prestations réduites ou garantie des droit acquis augm. pour d’autres mo-(code CS 91, 92, 93) tifs ou déterminées selon une réglement. spéciale

Nouvelle rente Nouvelle rente avec Nouveau complément complément différentiel différentiel

(selon Conv. F) (selon Conv. F)

(code CS 79)

Examen de la question du plafonnement Nouvelle rente d’orphelin Garantie des droits

selon code CS 36 acquis selon 9^erévision Echelle de rentes pondérée

AVS

Nouveau plafond Fr.

(valeur de table)

Nouvelle rente plafonnée

x (code CS 05) Nouvelle rente de Minimum garanti selon = l’invalide précoce art. 37, 2^eal. LAI

(code CS 22) jusqu’à RAM de 33’264 Nouv. rente mari + épouse

Supplément de Nouvelle rente avec

Nouvelle rente pour Minimum garanti selon veuvage 20% supplément de veuvage

survivants d’invalides dès art. 33bis 3^eal. LAVS naissance/enfance jusqu’à RAM 33’264 (code CS 21)

Hommes Nouveau montant de

la réduction Nouvelle rente réduite Pourcentage de la Réduction liée à l’anticipation

(faute grave) réduction

avant l’âge de 65 ans

(code CS 01)

Nouvelle rente x ______%

= par année d'anticipation

Nouvelle rente réduite

Femmes Le montant de l'augmentation

Réduction liée à l’anticipation (révocation de l’ajournement dès le 1.1.1997)

avant l’âge de 64 ans Nouveau montant de Ancien montant

Nouvelle rente x _____ % l'augmentation 1260 de l'augmentation = par année d'anticipation 1225 =

Nouvelle rente

Réd. liée à l’anticipation après l’âge de 65/64ans avec le montant de

l'augmentation

Ancien montant Nouveau montant

de la réduction 1260 = de la réduction* * En cas de versement de plusieurs rentes, le montant

1225 de l'augmentation devra être réparti (comme

jusqu’à présent) selon le pourcentage de chaque Nouvelle rente

rente par rapport à la rente de vieillesse

réduite

Nouvelle rente avec Le montant de l'augmen-* En cas de versement de plusieurs rentes, le mon- le montant de tation d’ajournement déter- tant de la réduction devra être réparti (comme l'augmentation miné selon l’ancien droit jusqu’à présent) selon le pourcentage de chaque reste inchangé (code CS 81 rente par rapport à la rente de vieillesse.

S’agissant de la réduction des rentes pour enfants et d’orphelins en raison de la surassurance, cf. feuille suivante.

2

(réduction en raison de la surassurance, code CS 02)

Revenu annuel moyen déterminant Fr. 90% du revenu annuel moyen déterminant Fr. + montant de la rente de vieillesse mensuelle Fr.

maximale

Total Fr.

x fraction de la rente principale x x fraction de la rente principale x x facteur pour rente partielle x x facteur pour rente partielle x

Limite de réduction B (garantie minimale)

150% du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale Fr.

+ 3 rentes pour enfants annuelles minimales Fr.

augmenté du montant de la rente de vieillesse mensuelle Fr.

pour chaque enfant en plus à partir du 4^eenfant

Total Fr.

x fraction de la rente principale x

x facteur pour rente partielle x

La limite de réduction la plus élevée est applicable

Ancienne limite de réduction Nouvelle limite de réduction

x 1260

1225

Rente

Nouvelle rente annuelle d’invalidité, de vieillesse, de veuve ou de veuf Fr.

(plafonnée)

+ montant de la nouvelle rente complémentaire AVS annuelle Fr.

+ montant des nouvelles rentes annuelles pour enfants ou d’orphelins Fr.

(plafonnées)

Total Fr.

- limite de réduction Fr.

= nouveau montant annuel de la réduction Fr.

Nouveau montant annuel de la réduction x rente pour enfant ou d’orphelin (plafonnée)

Fr. x Fr. = Fr.

Somme de toutes les rentes pour enfants ou d’orphelins (plafonnées) non réduites

(arrondir selon les règles commerciales)

Nouvelle rente pour enfant ou d’orphelin (plafonnée) Fr.

- nouveau montant de la réduction Fr.

Nouvelle rente pour enfant ou d’orphelin réduite Fr.

Date Visum Contrôle