Supplément 23 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF)

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Supplément 23 aux

Directives sur la comptabilité et les mouve-

ments de fonds des caisses de compensation (DCMF)

Valables dès le 1^erjanvier 2026

Etat:

2

Remarques préliminaires au supplément 23, valable dès le 1er janvier 2026

Ce supplément contient les modifications et adaptations suivantes :

1. Complément au chiffre 756 – Délimitation de la compensation des charges CAF

Pour des raisons de transparence, les comptes de régularisation 1780 (régularisation active) et 2780 (régularisation passive) doivent impérativement être dissous au début de la nouvelle année (au 1er janvier).

Pour faciliter la compréhension de ces opérations, deux autres cas ont été ajoutés aux exemples de comptabilisation (exemple 9 et exemple 10).

2. Remplacement des Jetons VASCO

• Les jetons VASCO utilisés jusqu'à présent pour l'authentification

à deux facteurs des applications CDC (par exemple TeleZas 3) seront remplacés à moyen terme par le login officiel des autorités AGOV.

• Avec AGOV, l'authentification à deux facteurs s'effectuera soit via

l'application Access, soit via un «FIDO-Stick».

• Une identification vidéo sera nécessaire à cet effet, ce qui entraî-

nera des frais de 30 CHF par identification auprès d'une société externe. Ces frais peuvent être réglés soit directement par carte de crédit, soit par l'achat d'un bon.

• Les frais liés à l'identification vidéo ou à l'achat du jeton Fido se-

ront pris en charge par le fonds.

• Pour cette raison, les comptes suivants ont été créés et peuvent

être utilisés dès maintenant :

Caisses de compensation

212.3291 Coûts d’acquisition des FIDO-Stick

(login officiel des autorités AGOV)

212.3292 Coûts liés à l’identification vidéo

(login officiel des autorités AGOV

3

Offices AI

380.5391 Coûts d’acquisition du FIDO-Stick

(login officiel des autorité AGOV)

380.5392 Coûts liés à l’identification vidéo

(login Officiel des autorités

3. Remboursement des prestations d’assurances (indemnités journalières) pour les collaborateurs PC

Actuellement les charges de personnel pour les collaborateurs PC peuvent être comptabilisées dans le secteur comptable 480 sur les comptes prévus à cet effet.

En contrepartie et afin de garantir la clarté du bilan, les prestations d'assurance (p. ex. indemnités journalières en cas de maladie, indemnités journalières en cas d'accident, etc.) qui sont remboursées par les assureurs concernés doivent être comptabilisées sur le compte 6730 prévu à cet effet, à savoir le compte « Remboursements de prestations d'assurance (indemnités journalières, etc.) ». Jusqu'à présent, il n'était pas prévu dans la DCMF de comptabiliser le compte 6730 dans le secteur comptable 480.

Afin de garantir à l'avenir une comptabilisation correcte des prestations d'assurance, le compte 6730 peut désormais également être comptabilisé dans le secteur comptable 480.

Les modifications apportées sont signalées par la mention 1/26.