Supplément 9 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS; valables dès le 01.01.2022

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Supplément 9 aux

Directives sur la révision des caisses de compensation AVS

Valables dès le 1er janvier 2022

Etat: Datum

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Remarques préliminaires au supplément 9, valables à partir du 1^erjanvier 2022

Révision principale

CM 1600 Structure du rapport de révision principale

Dans l’introduction, il faudra dorénavant indiquer le nombre de jours par réviseur utilisés pour la révision de la caisse AVS. Précision également du point 3 demandant de signaler explicitement les points qui ne sont pas contrôlés lors de la révision en question.

CM 2101 Organisation juridique de la caisse AVS

Le terme « transactions » est remplacé par « arrangements ».

CM 2103 Autres tâches / Travaux confiés à des tiers

Il est dorénavant demandé de remplir un tableau séparé listant toutes les autres tâches et tenu à jour à chaque révision principale.

CM 2204 Procédure de perception et recouvrement des cotisations Ajout d’un contrôle supplémentaire relatif aux « procédure pénales en cas de détournement de la part de cotisations des salariés ».

CM 2301 Contrôle des employeurs

Disposition complétée disant que les contrôles doivent être « en principe » réalisés sur place.

CM 2403 Allocations pour perte de gain (APG) pour les personnes faisant du service et la participation aux cours J+S

Titre du CM renommé et ajout de deux nouveaux points à contrôler : vérification des paramètres saisis pour le droit et le calcul de la prestation et vérification de l’utilisation du système SEODOR conformément aux CM 6012.2 ss DAPG.

Nouveaux chiffres marginaux en lien avec les APG

 2403.1 : Allocation de maternité (Amat)

 2403.2 : Allocation de paternité (APat)

 2403.3 : Allocation de prise en charge

CM 2404 Prestations complémentaires

Adaptations suite à l’entrée en vigueur de la réforme des PC :

 Prise en compte de la consommation excessive de la fortune  Avances sur prestations en cas de retard de traitement

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 Respect des dispositions relatives à la restitution des PC légalement perçues par les héritiers

Nouveau chiffre marginal

 2406 : Prestations transitoires pour chômeurs âgés (Ptra)

CM 2501 Certificats d’assurance (CA)

Abrogé

CM 2502 Ouverture et tenue des comptes individuels (CI)

« Ouverture du CI avec ou sans présentation du CA » remplacé par « Ouverture du CI pour les nouveaux affiliés ».

CM 2601 Comptabilité

« Photocopie » remplacé par « extrait ».

CM 2701 Annexes

Les annexes sont complétées.

Révision de clôture

CM 3053 Les autres comptes courants ainsi que les autres avoirs et dettes (à l’exclusion du n^o3057)

Ajout du compte 1110

CM 3058 Les comptes des PC

Nouveaux points :

 Confirmer explicitement les parts de la Confédération et du Canton dans les PC

 Indiquer si les charges du compte d’administration dans le SC 480 concernent exclusivement les PC.

Nouveau chiffre marginal

 3058.1 Les comptes des Ptra

CM 3066 Structure du rapport

Titre modifié.

Exigences relatives à la structure du rapport de révision de clôture complétées.

Les modifications/suppléments sont assortis de la mention 1/22.