Administration fédérale des contributions AFC

73 Circulaires · 219 Lettres circulaires · 30 Communications · 23 Info TVA · 27 Info TVA par secteur · État au 9 novembre 2026 · Page 1 sur 6

Circulaires, lettres circulaires et communications sur l’impôt fédéral direct, l’impôt anticipé et les droits de timbre ; en outre les Info TVA et les Info TVA par secteur. Source: estv.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

Impôt fédéral direct 294

Circulaires

  1. Circ. 37Aen vigueur · Impôt fédéral direct6 novembre 2026Traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur
  2. Circ. 51en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre5 novembre 2026Propres droits de participation
  3. Circ. 11aen vigueur · Impôt fédéral direct26 mai 2026Frais de maladie et d’accident
  4. Circ. 18aen vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé22 décembre 2025Imposition du pilier 3a
  5. Circ. 32aen vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre20 janvier 2025Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives
  6. Circ. 6aen vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre10 octobre 2024Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 LIFD)
  7. Circ. 3en vigueur · Impôt fédéral direct7 février 2024Principes applicables dans le traitement fiscal de l’agriculture et de la sylviculture conformément à la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD)
  8. Circ. 26en vigueur · Impôt fédéral direct6 février 2024Nouveautés concernant l’activité lucrative indépendante suite à l’adoption de la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II
  9. Circ. 50aen vigueur · Impôt fédéral direct5 décembre 2023Interdiction de déduire les commissions occultes
  10. Circ. 29cen vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre23 décembre 2022Principe de l'apport de capital
  11. Circ. 5aen vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre1 février 2022Restructurations
  12. Circ. 37en vigueur · Impôt fédéral direct30 octobre 2020Imposition des participations de collaborateur
  13. Circ. 50nouvelle version · Impôt fédéral direct13 juillet 2020Commissions occultes interdites de déduction
  14. Circ. 49en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé13 juillet 2020Charges dans le cadre d’affaires étranger-étranger
  15. Circ. 23aen vigueur · Impôt fédéral direct31 janvier 2020Imposition partielle dans la fortune commerciale
  16. Circ. 22aen vigueur · Impôt fédéral direct31 janvier 2020Imposition partielle dans la fortune privée 2020
  17. Circ. 29babrogée · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre23 décembre 2019Principe de l'apport de capital
  18. Circ. 45en vigueur · Impôt fédéral direct12 juin 2019Imposition à la source des travailleurs
  19. Circ. 44en vigueur · Impôt fédéral direct24 juillet 2018Imposition d’après la dépense
  20. Circ. 37Aen vigueur · Impôt fédéral direct4 mai 2018Participations de collaborateur auprès de l'employeur
  21. Circ. 43en vigueur · Impôt fédéral direct26 février 2018Traitement fiscal des prix de concours, des prix d'honneur, etc.
  22. Circ. 25en vigueur · Impôt fédéral direct23 février 2018Placements collectifs de capitaux
  23. Circ. 13en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre1 janvier 2018Opérations de prêt et d’emprunt de titres
  24. Circ. 42en vigueur · Impôt fédéral direct30 novembre 2017Frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles
  25. Circ. 15en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre3 octobre 2017Obligations et instruments financiers dérivés
  26. Circ. 29aabrogée · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre9 septembre 2015Principe de l’apport de capital – nouveau droit comptable
  27. Circ. 41en vigueur · Impôt fédéral direct18 septembre 2014Libre passage dans la prévoyance professionnelle
  28. Circ. 39en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre23 décembre 2013Imposition des options destinées aux actionnaires
  29. Circ. 37nouvelle version · Impôt fédéral direct22 juillet 2013Imposition des participations de collaborateur
  30. Circ. 38en vigueur · Impôt fédéral direct17 juillet 2013Vente de terrains par des agriculteurs
  31. Circ. 36en vigueur · Impôt fédéral direct27 juillet 2012Commerce professionnel de titres
  32. Circ. 35en vigueur · Impôt fédéral direct2 décembre 2011Entreprises de transport et d’infrastructure
  33. Circ. 31en vigueur · Impôt fédéral direct22 décembre 2010Report de l’imposition en cas d’affermage
  34. Circ. 30en vigueur · Impôt fédéral direct21 décembre 2010Imposition des époux et de la famille
  35. Circ. 29abrogée · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé9 décembre 2010Principe de l’apport de capital – ancien droit comptable
  36. Circ. 28en vigueur · Impôt fédéral direct3 novembre 2010Imposition des bénéfices de liquidation
  37. Circ. 27en vigueur · Impôt fédéral direct17 décembre 2009Réduction d'impôt sur les rendements de participations
  38. Circ. 26nouvelle version · Impôt fédéral direct16 décembre 2009Nouveautés concernant l’activité lucrative indépendante
  39. Circ. 23nouvelle version · Impôt fédéral direct17 décembre 2008Rendements provenant de la fortune commerciale 2008
  40. Circ. 22nouvelle version · Impôt fédéral direct16 décembre 2008Imposition partielle dans la fortune privée 2008
  41. Circ. 18abrogée · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé17 juillet 2008Imposition du pilier 3a
  42. Circ. 20en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé27 mars 2008Imposition des trusts
  43. Circ. 19en vigueur · Impôt fédéral direct6 février 2008Leasing d’immeubles
  44. Circ. 14en vigueur · Impôt fédéral direct6 novembre 2007Liquidation partielle indirecte
  45. Circ. 17en vigueur · Impôt fédéral direct3 octobre 2007Encouragement à la propriété du logement
  46. Circ. 16abrogée · Impôt fédéral direct13 juillet 2007Interdiction de déduire les commissions occultes
  47. Circ. 11abrogée · Impôt fédéral direct31 août 2005Frais de maladie et d’accident
  48. Circ. 5nouvelle version · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre1 juin 2004Restructurations
  49. Circ. 4en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé19 mars 2004Imposition des sociétés de services
  50. Circ. W03-001en vigueur · Impôt fédéral direct3 octobre 2002Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l'employeur
  51. Circ. W02-008en vigueur · Impôt fédéral direct18 décembre 2001Répartition fiscale internationale des sociétés principales
  52. Circ. W01-006en vigueur · Impôt fédéral direct6 juin 2001Ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
  53. Circ. W99-005en vigueur · Impôt fédéral direct19 août 1999Réforme 1997 de l'imposition des sociétés - Nouvelle réglementation de l'acquisition des propres droits de participation
  54. Circ. W97-006abrogée · Impôt fédéral direct6 juin 1997Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 et 75 LIFD)
  55. Circ. W95-028en vigueur · Impôt fédéral direct29 janvier 1996La perception de l'impôt fédéral direct
  56. Circ. W95-026en vigueur · Impôt fédéral direct22 septembre 1995Déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
  57. Circ. W95-024en vigueur · Impôt fédéral direct30 juin 1995Assurances de capitaux à primes uniques
  58. Circ. W95-019en vigueur · Impôt fédéral direct7 mars 1995Obligation de renseigner, d'attester et d'informer dans la LIFD
  59. Circ. W95-012en vigueur · Impôt fédéral direct8 juillet 1994Exonération de l'impôt pour les personnes morales poursuivant des buts de service public ou de pure utilité publique (art. 56, let. g LIFD) ou des buts cultuels (art. 56, let. h LIFD); déductibilité des versements bénévoles (art. 33, 1er al., let. i et art. 59, let. c LIFD)
  60. Circ. W95-011en vigueur · Impôt fédéral direct8 juin 1994Imposition des prestations de l'assurance militaire
  61. Circ. W95-009abrogée · Impôt fédéral direct3 décembre 1993Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt fédéral direct
  62. Circ. W95-003nouvelle version · Impôt fédéral direct25 novembre 1992Innovations apportés dans le traitement fiscal de l'agriculture et de la sylviculture par la LIFD
  63. Circ. W95-002en vigueur · Impôt fédéral direct12 novembre 1992Revenus provenant de l'activité lucrative indépendante selon l'article 18 LIFD (extension de l'assujettissement aux bénéfices en capital, passage à la méthode de la prépondérance et application générale de cette méthode dans le nouveau droit)
  64. Circ. W81-004en vigueur · Impôt fédéral direct30 avril 1980Traitement fiscal de l'indemnité visée à l'article 334 CCS (Lidlohn)

Lettres circulaires

  1. LC 221Impôt fédéral direct20 octobre 2026Barèmes 2027 de l’impôt à la source
  2. LC 220Impôt fédéral direct22 septembre 2026Compensation des effets de la progression à froid et taux d'intérêt pour l'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2027
  3. LC 219Impôt fédéral direct, Impôt anticipé30 janvier 2026Taux d’intérêt 2026 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
  4. LC 218Impôt fédéral direct, Impôt anticipé29 janvier 2026Taux d’intérêt 2026 sur les avances ou les prêts en francs suisses
  5. LC 217Impôt fédéral direct22 janvier 2026Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
  6. LC 216Impôt fédéral direct28 octobre 2025Barèmes 2026 de l’impôt à la source
  7. LC 215Impôt fédéral direct11 septembre 2025Compensation des effets de la progression à froid et taux d'intérêt pour l'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2026
  8. LC 214Impôt fédéral direct, Impôt anticipé28 janvier 2025Taux d’intérêt 2025 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
  9. LC 213Impôt fédéral direct, Impôt anticipé27 janvier 2025Taux d’intérêt 2025 sur les avances ou les prêts en francs suisses
  10. LC 212Impôt fédéral direct24 janvier 2025Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
  11. LC 211Impôt fédéral direct29 octobre 2024Barèmes 2025 de l’impôt à la source
  12. LC 210Impôt fédéral direct22 août 2024Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2025
  13. LC 209Impôt fédéral direct5 février 2024Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
  14. LC 208Impôt fédéral direct, Impôt anticipé30 janvier 2024Taux d’intérêt 2024 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
  15. LC 207Impôt fédéral direct, Impôt anticipé29 janvier 2024Taux d’intérêt 2024 sur les avances ou les prêts en francs suisses
  16. LC 206Impôt fédéral direct16 octobre 2023Barèmes de l’impôt à la source 2024
  17. LC 205Impôt fédéral direct5 septembre 2023Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2024
  18. LC 204Impôt fédéral direct, Impôt anticipé8 février 2023Taux d’intérêt 2023 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
  19. LC 203Impôt fédéral direct, Impôt anticipé7 février 2023Taux d’intérêt 2023 sur les avances ou les prêts en francs suisses
  20. LC 202Impôt fédéral direct27 janvier 2023Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
  21. LC 201Impôt fédéral direct22 décembre 2022Barèmes 2023 de l’impôt à la source
  22. LC 200Impôt fédéral direct21 septembre 2022Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2023
  23. LC 199aImpôt fédéral direct12 août 2022Remboursement de l'impôt à la source sur les prestations en capital
  24. LC 199Impôt fédéral direct18 février 2022Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
  25. LC 198Impôt fédéral direct11 février 2022Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b
  26. LC 197Impôt fédéral direct10 février 2022Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a)
  27. LC 196Impôt fédéral direct, Impôt anticipé28 janvier 2022Taux d’intérêt 2022 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
  28. LC 195Impôt fédéral direct, Impôt anticipé27 janvier 2022Taux d’intérêt 2022 sur les avances ou les prêts en francs suisses
  29. LC 194Impôt fédéral direct13 août 2021Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2022
  30. LC 193Impôt fédéral direct9 mars 2021Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b
  31. LC 192Impôt fédéral direct8 mars 2021Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a)
  32. LC 191Impôt fédéral direct15 février 2021Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
  33. LC 190Impôt fédéral direct, Impôt anticipé29 janvier 2021Taux d’intérêt 2021 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
  34. LC 189Impôt fédéral direct, Impôt anticipé28 janvier 2021Taux d’intérêt 2021 sur les avances ou les prêts en francs suisses
  35. LC 188Impôt fédéral direct, Impôt anticipé17 décembre 2020Mutations dans la division Surveillance Cantons
  36. LC 187Impôt fédéral direct13 novembre 2020Barèmes 2021 de l’impôt à la source