Administration fédérale des contributions AFC
73 Circulaires · 219 Lettres circulaires · 30 Communications · 23 Info TVA · 27 Info TVA par secteur · État au 9 novembre 2026 · Page 1 sur 6
Circulaires, lettres circulaires et communications sur l’impôt fédéral direct, l’impôt anticipé et les droits de timbre ; en outre les Info TVA et les Info TVA par secteur. Source: estv.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.
Impôt fédéral direct 294
Circulaires
- Circ. 37Aen vigueur · Impôt fédéral direct6 novembre 2026Traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur
- Circ. 51en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre5 novembre 2026Propres droits de participation
- Circ. 11aen vigueur · Impôt fédéral direct26 mai 2026Frais de maladie et d’accident
- Circ. 18aen vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé22 décembre 2025Imposition du pilier 3a
- Circ. 32aen vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre20 janvier 2025Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives
- Circ. 6aen vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre10 octobre 2024Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 LIFD)
- Circ. 3en vigueur · Impôt fédéral direct7 février 2024Principes applicables dans le traitement fiscal de l’agriculture et de la sylviculture conformément à la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD)
- Circ. 26en vigueur · Impôt fédéral direct6 février 2024Nouveautés concernant l’activité lucrative indépendante suite à l’adoption de la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II
- Circ. 50aen vigueur · Impôt fédéral direct5 décembre 2023Interdiction de déduire les commissions occultes
- Circ. 29cen vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre23 décembre 2022Principe de l'apport de capital
- Circ. 5aen vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre1 février 2022Restructurations
- Circ. 37en vigueur · Impôt fédéral direct30 octobre 2020Imposition des participations de collaborateur
- Circ. 50nouvelle version · Impôt fédéral direct13 juillet 2020Commissions occultes interdites de déduction
- Circ. 49en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé13 juillet 2020Charges dans le cadre d’affaires étranger-étranger
- Circ. 23aen vigueur · Impôt fédéral direct31 janvier 2020Imposition partielle dans la fortune commerciale
- Circ. 22aen vigueur · Impôt fédéral direct31 janvier 2020Imposition partielle dans la fortune privée 2020
- Circ. 29babrogée · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre23 décembre 2019Principe de l'apport de capital
- Circ. 45en vigueur · Impôt fédéral direct12 juin 2019Imposition à la source des travailleurs
- Circ. 44en vigueur · Impôt fédéral direct24 juillet 2018Imposition d’après la dépense
- Circ. 37Aen vigueur · Impôt fédéral direct4 mai 2018Participations de collaborateur auprès de l'employeur
- Circ. 43en vigueur · Impôt fédéral direct26 février 2018Traitement fiscal des prix de concours, des prix d'honneur, etc.
- Circ. 25en vigueur · Impôt fédéral direct23 février 2018Placements collectifs de capitaux
- Circ. 13en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre1 janvier 2018Opérations de prêt et d’emprunt de titres
- Circ. 42en vigueur · Impôt fédéral direct30 novembre 2017Frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles
- Circ. 15en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre3 octobre 2017Obligations et instruments financiers dérivés
- Circ. 29aabrogée · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre9 septembre 2015Principe de l’apport de capital – nouveau droit comptable
- Circ. 41en vigueur · Impôt fédéral direct18 septembre 2014Libre passage dans la prévoyance professionnelle
- Circ. 39en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre23 décembre 2013Imposition des options destinées aux actionnaires
- Circ. 37nouvelle version · Impôt fédéral direct22 juillet 2013Imposition des participations de collaborateur
- Circ. 38en vigueur · Impôt fédéral direct17 juillet 2013Vente de terrains par des agriculteurs
- Circ. 36en vigueur · Impôt fédéral direct27 juillet 2012Commerce professionnel de titres
- Circ. 35en vigueur · Impôt fédéral direct2 décembre 2011Entreprises de transport et d’infrastructure
- Circ. 31en vigueur · Impôt fédéral direct22 décembre 2010Report de l’imposition en cas d’affermage
- Circ. 30en vigueur · Impôt fédéral direct21 décembre 2010Imposition des époux et de la famille
- Circ. 29abrogée · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé9 décembre 2010Principe de l’apport de capital – ancien droit comptable
- Circ. 28en vigueur · Impôt fédéral direct3 novembre 2010Imposition des bénéfices de liquidation
- Circ. 27en vigueur · Impôt fédéral direct17 décembre 2009Réduction d'impôt sur les rendements de participations
- Circ. 26nouvelle version · Impôt fédéral direct16 décembre 2009Nouveautés concernant l’activité lucrative indépendante
- Circ. 23nouvelle version · Impôt fédéral direct17 décembre 2008Rendements provenant de la fortune commerciale 2008
- Circ. 22nouvelle version · Impôt fédéral direct16 décembre 2008Imposition partielle dans la fortune privée 2008
- Circ. 18abrogée · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé17 juillet 2008Imposition du pilier 3a
- Circ. 20en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé27 mars 2008Imposition des trusts
- Circ. 19en vigueur · Impôt fédéral direct6 février 2008Leasing d’immeubles
- Circ. 14en vigueur · Impôt fédéral direct6 novembre 2007Liquidation partielle indirecte
- Circ. 17en vigueur · Impôt fédéral direct3 octobre 2007Encouragement à la propriété du logement
- Circ. 16abrogée · Impôt fédéral direct13 juillet 2007Interdiction de déduire les commissions occultes
- Circ. 11abrogée · Impôt fédéral direct31 août 2005Frais de maladie et d’accident
- Circ. 5nouvelle version · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé, Droits de timbre1 juin 2004Restructurations
- Circ. 4en vigueur · Impôt fédéral direct, Impôt anticipé19 mars 2004Imposition des sociétés de services
- Circ. W03-001en vigueur · Impôt fédéral direct3 octobre 2002Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l'employeur
- Circ. W02-008en vigueur · Impôt fédéral direct18 décembre 2001Répartition fiscale internationale des sociétés principales
- Circ. W01-006en vigueur · Impôt fédéral direct6 juin 2001Ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
- Circ. W99-005en vigueur · Impôt fédéral direct19 août 1999Réforme 1997 de l'imposition des sociétés - Nouvelle réglementation de l'acquisition des propres droits de participation
- Circ. W97-006abrogée · Impôt fédéral direct6 juin 1997Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 et 75 LIFD)
- Circ. W95-028en vigueur · Impôt fédéral direct29 janvier 1996La perception de l'impôt fédéral direct
- Circ. W95-026en vigueur · Impôt fédéral direct22 septembre 1995Déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
- Circ. W95-024en vigueur · Impôt fédéral direct30 juin 1995Assurances de capitaux à primes uniques
- Circ. W95-019en vigueur · Impôt fédéral direct7 mars 1995Obligation de renseigner, d'attester et d'informer dans la LIFD
- Circ. W95-012en vigueur · Impôt fédéral direct8 juillet 1994Exonération de l'impôt pour les personnes morales poursuivant des buts de service public ou de pure utilité publique (art. 56, let. g LIFD) ou des buts cultuels (art. 56, let. h LIFD); déductibilité des versements bénévoles (art. 33, 1er al., let. i et art. 59, let. c LIFD)
- Circ. W95-011en vigueur · Impôt fédéral direct8 juin 1994Imposition des prestations de l'assurance militaire
- Circ. W95-009abrogée · Impôt fédéral direct3 décembre 1993Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt fédéral direct
- Circ. W95-003nouvelle version · Impôt fédéral direct25 novembre 1992Innovations apportés dans le traitement fiscal de l'agriculture et de la sylviculture par la LIFD
- Circ. W95-002en vigueur · Impôt fédéral direct12 novembre 1992Revenus provenant de l'activité lucrative indépendante selon l'article 18 LIFD (extension de l'assujettissement aux bénéfices en capital, passage à la méthode de la prépondérance et application générale de cette méthode dans le nouveau droit)
- Circ. W81-004en vigueur · Impôt fédéral direct30 avril 1980Traitement fiscal de l'indemnité visée à l'article 334 CCS (Lidlohn)
Lettres circulaires
- LC 221Impôt fédéral direct20 octobre 2026Barèmes 2027 de l’impôt à la source
- LC 220Impôt fédéral direct22 septembre 2026Compensation des effets de la progression à froid et taux d'intérêt pour l'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2027
- LC 219Impôt fédéral direct, Impôt anticipé30 janvier 2026Taux d’intérêt 2026 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
- LC 218Impôt fédéral direct, Impôt anticipé29 janvier 2026Taux d’intérêt 2026 sur les avances ou les prêts en francs suisses
- LC 217Impôt fédéral direct22 janvier 2026Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
- LC 216Impôt fédéral direct28 octobre 2025Barèmes 2026 de l’impôt à la source
- LC 215Impôt fédéral direct11 septembre 2025Compensation des effets de la progression à froid et taux d'intérêt pour l'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2026
- LC 214Impôt fédéral direct, Impôt anticipé28 janvier 2025Taux d’intérêt 2025 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
- LC 213Impôt fédéral direct, Impôt anticipé27 janvier 2025Taux d’intérêt 2025 sur les avances ou les prêts en francs suisses
- LC 212Impôt fédéral direct24 janvier 2025Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
- LC 211Impôt fédéral direct29 octobre 2024Barèmes 2025 de l’impôt à la source
- LC 210Impôt fédéral direct22 août 2024Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2025
- LC 209Impôt fédéral direct5 février 2024Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
- LC 208Impôt fédéral direct, Impôt anticipé30 janvier 2024Taux d’intérêt 2024 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
- LC 207Impôt fédéral direct, Impôt anticipé29 janvier 2024Taux d’intérêt 2024 sur les avances ou les prêts en francs suisses
- LC 206Impôt fédéral direct16 octobre 2023Barèmes de l’impôt à la source 2024
- LC 205Impôt fédéral direct5 septembre 2023Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2024
- LC 204Impôt fédéral direct, Impôt anticipé8 février 2023Taux d’intérêt 2023 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
- LC 203Impôt fédéral direct, Impôt anticipé7 février 2023Taux d’intérêt 2023 sur les avances ou les prêts en francs suisses
- LC 202Impôt fédéral direct27 janvier 2023Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
- LC 201Impôt fédéral direct22 décembre 2022Barèmes 2023 de l’impôt à la source
- LC 200Impôt fédéral direct21 septembre 2022Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2023
- LC 199aImpôt fédéral direct12 août 2022Remboursement de l'impôt à la source sur les prestations en capital
- LC 199Impôt fédéral direct18 février 2022Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
- LC 198Impôt fédéral direct11 février 2022Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b
- LC 197Impôt fédéral direct10 février 2022Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a)
- LC 196Impôt fédéral direct, Impôt anticipé28 janvier 2022Taux d’intérêt 2022 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
- LC 195Impôt fédéral direct, Impôt anticipé27 janvier 2022Taux d’intérêt 2022 sur les avances ou les prêts en francs suisses
- LC 194Impôt fédéral direct13 août 2021Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2022
- LC 193Impôt fédéral direct9 mars 2021Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b
- LC 192Impôt fédéral direct8 mars 2021Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a)
- LC 191Impôt fédéral direct15 février 2021Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
- LC 190Impôt fédéral direct, Impôt anticipé29 janvier 2021Taux d’intérêt 2021 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
- LC 189Impôt fédéral direct, Impôt anticipé28 janvier 2021Taux d’intérêt 2021 sur les avances ou les prêts en francs suisses
- LC 188Impôt fédéral direct, Impôt anticipé17 décembre 2020Mutations dans la division Surveillance Cantons
- LC 187Impôt fédéral direct13 novembre 2020Barèmes 2021 de l’impôt à la source