Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

252 Circulaires · État au 9 novembre 2026 · Page 1 sur 6

Circulaires sur les banques, les assurances, les établissements financiers, les infrastructures des marchés financiers, les placements collectifs et le blanchiment d’argent, en vigueur et abrogées, avec les versions des archives de la FINMA. Source: finma.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

Banques 164

Circulaires

  1. Circ.-FINMA 2026/1en vigueur · Banques, Assurances2026Risques financiers liés à la nature
  2. Circ.-FINMA 2025/1en vigueur · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation2025Activités d’audit
  3. Circ.-FINMA 2025/2en vigueur · Banques, Établissements financiers2025Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin
  4. Circ.-FINMA 2025/4en vigueur · Banques, Établissements financiers2025Surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin
  5. Circ.-FINMA 2023/1en vigueur · Banques, Établissements financiers2023Risques et résilience opérationnels – banques
  6. Circ.-FINMA 2016/1abrogée · Banques, Établissements financiers8 décembre 2021Publication banques
  7. Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers6 mai 2021Publication banques
  8. Circ.-FINMA 2016/7Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent6 mai 2021Identification par vidéo et en ligne
  9. Circ.-FINMA 2020/1Banques, Établissements financiers11 novembre 2020Comptabilité – banques
  10. Circ.-FINMA 2008/20abrogée · Banques, Établissements financiers4 novembre 2020Risques de marché – banques
  11. Circ.-FINMA 2013/3abrogée · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation4 novembre 2020Activités d'audit
  12. Circ.-FINMA 2015/2Banques, Établissements financiers4 novembre 2020Risque de liquidité – banques
  13. Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers4 novembre 2020Publication banques
  14. Circ.-FINMA 2016/7nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent4 novembre 2020Identification par vidéo et en ligne
  15. Circ.-FINMA 2017/7abrogée · Banques, Établissements financiers4 novembre 2020Risques de crédit – banques
  16. Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers1 juillet 2020Risques de crédit – banques
  17. Circ.-FINMA 2013/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation4 décembre 2019Activités d'audit
  18. Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers4 décembre 2019Risques de crédit – banques
  19. Circ.-FINMA 2008/21abrogée · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Risques opérationnels – banques
  20. Circ.-FINMA 2011/2Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques
  21. Circ.-FINMA 2013/1abrogée · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Fonds propres pris en compte – banques
  22. Circ.-FINMA 2015/2nouvelle version · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Risque de liquidité – banques
  23. Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Publication banques
  24. Circ.-FINMA 2017/1Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Gouvernance d’entreprise – banques
  25. Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Risques de crédit – banques
  26. Circ.-FINMA 2018/3Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs31 octobre 2019Outsourcing – banques et assureurs
  27. Circ.-FINMA 2019/1Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Répartition des risques – banques
  28. Circ.-FINMA 2020/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Comptabilité – banques
  29. Circ.-FINMA 2020/1en vigueur · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Comptabilité – banques
  30. Circ.-FINMA 2008/3Banques26 juin 2019Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires
  31. Circ.-FINMA 2013/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation26 juin 2019Activités d'audit
  32. Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers21 décembre 2018Risques de crédit – banques
  33. Circ.-FINMA 2008/14Banques, Établissements financiers30 novembre 2018Reporting prudentiel – banques
  34. Circ.-FINMA 2011/2nouvelle version · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques
  35. Circ.-FINMA 2013/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Fonds propres pris en compte – banques
  36. Circ.-FINMA 2013/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation20 juin 2018Activités d'audit
  37. Circ.-FINMA 2015/3abrogée · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Ratio de levier
  38. Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Publication banques
  39. Circ.-FINMA 2016/7nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent20 juin 2018Identification par vidéo et en ligne
  40. Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Risques de crédit – banques
  41. Circ.-FINMA 2019/2Banques, Établissements financiers20 juin 2018Risques de taux – banques
  42. Circ.-FINMA 2019/2en vigueur · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Risques de taux – banques
  43. Circ.-FINMA 2008/3nouvelle version · Banques7 décembre 2017Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires
  44. Circ.-FINMA 2015/2nouvelle version · Banques, Établissements financiers7 décembre 2017Risque de liquidité – banques
  45. Circ.-FINMA 2019/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers7 décembre 2017Répartition des risques – banques
  46. Circ.-FINMA 2019/1en vigueur · Banques, Établissements financiers7 décembre 2017Répartition des risques – banques
  47. Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers21 septembre 2017Publication banques
  48. Circ.-FINMA 2018/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs21 septembre 2017Outsourcing – banques et assureurs
  49. Circ.-FINMA 2018/3en vigueur · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs21 septembre 2017Outsourcing
  50. Circ.-FINMA 2008/10abrogée · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs28 juillet 2017Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  51. Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs1 mars 2017Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  52. Circ.-FINMA 2018/1Banques, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers25 janvier 2017Systèmes organisés de négociation
  53. Circ.-FINMA 2018/1en vigueur · Banques, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers25 janvier 2017Systèmes organisés de négociation
  54. Circ.-FINMA 2017/6Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent8 décembre 2016Transmission directe
  55. Circ.-FINMA 2017/6en vigueur · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent8 décembre 2016Transmission directe
  56. Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers7 décembre 2016Risques de crédit – banques
  57. Circ.-FINMA 2013/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation18 novembre 2016Activités d'audit
  58. Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs14 octobre 2016Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  59. Circ.-FINMA 2008/21nouvelle version · Banques, Établissements financiers22 septembre 2016Risques opérationnels – banques
  60. Circ.-FINMA 2010/1Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs22 septembre 2016Systèmes de rémunération
  61. Circ.-FINMA 2017/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers22 septembre 2016Gouvernance d’entreprise – banques
  62. Circ.-FINMA 2017/1en vigueur · Banques, Établissements financiers22 septembre 2016Gouvernance d’entreprise – banques
  63. Circ.-FINMA 2013/8Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs12 août 2016Règles de conduite sur le marché
  64. Circ.-FINMA 2009/1abrogée · Banques, Établissements financiers, Placements collectifs10 juin 2016Règles-cadres pour la gestion de fortune
  65. Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs27 mai 2016Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  66. Circ.-FINMA 2016/7nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent3 mars 2016Identification par vidéo et en ligne
  67. Circ.-FINMA 2016/7en vigueur · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent3 mars 2016Identification par vidéo et en ligne
  68. Circ.-FINMA 2010/1nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs3 décembre 2015Systèmes de rémunération
  69. Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers28 octobre 2015Publication banques
  70. Circ.-FINMA 2008/14nouvelle version · Banques, Établissements financiers16 octobre 2015Reporting prudentiel – banques
  71. Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs23 septembre 2015Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  72. Circ.-FINMA 2008/14nouvelle version · Banques, Établissements financiers31 juillet 2015Reporting prudentiel – banques
  73. Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs3 décembre 2014Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  74. Circ.-FINMA 2013/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation28 novembre 2014Activités d'audit
  75. Circ.-FINMA 2008/22abrogée · Banques, Établissements financiers29 octobre 2014Publication FP – banques
  76. Circ.-FINMA 2015/3nouvelle version · Banques, Établissements financiers29 octobre 2014Ratio de levier
  77. Circ.-FINMA 2012/1abrogée · Banques, Assurances, Établissements financiers, Sociétés d’audit et agences de notation24 octobre 2014Agences de notation
  78. Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs3 juillet 2014Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  79. Circ.-FINMA 2010/2abrogée · Banques, Établissements financiers3 juillet 2014Repo/SLB
  80. Circ.-FINMA 2015/2nouvelle version · Banques, Établissements financiers3 juillet 2014Risque de liquidité – banques
  81. Circ.-FINMA 2015/2en vigueur · Banques, Établissements financiers3 juillet 2014Risque de liquidité – banques
  82. Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs2 juin 2014Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  83. Circ.-FINMA 2008/14nouvelle version · Banques, Établissements financiers27 mars 2014Reporting prudentiel – banques
  84. Circ.-FINMA 2008/21nouvelle version · Banques, Établissements financiers27 mars 2014Risques opérationnels – banques
  85. Circ.-FINMA 2013/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers27 mars 2014Fonds propres pris en compte – banques
  86. Circ.-FINMA 2015/1abrogée · Banques, Établissements financiers27 mars 2014Comptabilité banques
  87. Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs5 décembre 2013Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  88. Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs31 octobre 2013Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  89. Circ.-FINMA 2008/19abrogée · Banques, Établissements financiers18 septembre 2013Risques de crédit – banques
  90. Circ.-FINMA 2008/20nouvelle version · Banques, Établissements financiers18 septembre 2013Risques de marché – banques
  91. Circ.-FINMA 2008/22nouvelle version · Banques, Établissements financiers18 septembre 2013Publication FP – banques
  92. Circ.-FINMA 2008/23abrogée · Banques, Établissements financiers18 septembre 2013Répartition des risques – banques
  93. Circ.-FINMA 2013/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers18 septembre 2013Fonds propres pris en compte – banques
  94. Circ.-FINMA 2013/9abrogée · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs10 septembre 2013Distribution de placements collectifs
  95. Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs3 septembre 2013Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
  96. Circ.-FINMA 2008/21nouvelle version · Banques, Établissements financiers29 août 2013Risques opérationnels – banques
  97. Circ.-FINMA 2013/8nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs29 août 2013Règles de conduite sur le marché
  98. Circ.-FINMA 2013/8en vigueur · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs29 août 2013Règles de conduite sur le marché
  99. Circ.-FINMA 2008/2abrogée · Banques, Établissements financiers26 juin 2013Comptabilité – banques
  100. Circ.-FINMA 2009/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers, Placements collectifs30 mai 2013Règles-cadres pour la gestion de fortune