Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
252 Circulaires · État au 9 novembre 2026 · Page 1 sur 6
Circulaires sur les banques, les assurances, les établissements financiers, les infrastructures des marchés financiers, les placements collectifs et le blanchiment d’argent, en vigueur et abrogées, avec les versions des archives de la FINMA. Source: finma.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.
Banques 164
Circulaires
- Circ.-FINMA 2026/1en vigueur · Banques, Assurances2026Risques financiers liés à la nature
- Circ.-FINMA 2025/1en vigueur · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation2025Activités d’audit
- Circ.-FINMA 2025/2en vigueur · Banques, Établissements financiers2025Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin
- Circ.-FINMA 2025/4en vigueur · Banques, Établissements financiers2025Surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin
- Circ.-FINMA 2023/1en vigueur · Banques, Établissements financiers2023Risques et résilience opérationnels – banques
- Circ.-FINMA 2016/1abrogée · Banques, Établissements financiers8 décembre 2021Publication banques
- Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers6 mai 2021Publication banques
- Circ.-FINMA 2016/7Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent6 mai 2021Identification par vidéo et en ligne
- Circ.-FINMA 2020/1Banques, Établissements financiers11 novembre 2020Comptabilité – banques
- Circ.-FINMA 2008/20abrogée · Banques, Établissements financiers4 novembre 2020Risques de marché – banques
- Circ.-FINMA 2013/3abrogée · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation4 novembre 2020Activités d'audit
- Circ.-FINMA 2015/2Banques, Établissements financiers4 novembre 2020Risque de liquidité – banques
- Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers4 novembre 2020Publication banques
- Circ.-FINMA 2016/7nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent4 novembre 2020Identification par vidéo et en ligne
- Circ.-FINMA 2017/7abrogée · Banques, Établissements financiers4 novembre 2020Risques de crédit – banques
- Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers1 juillet 2020Risques de crédit – banques
- Circ.-FINMA 2013/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation4 décembre 2019Activités d'audit
- Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers4 décembre 2019Risques de crédit – banques
- Circ.-FINMA 2008/21abrogée · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Risques opérationnels – banques
- Circ.-FINMA 2011/2Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques
- Circ.-FINMA 2013/1abrogée · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Fonds propres pris en compte – banques
- Circ.-FINMA 2015/2nouvelle version · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Risque de liquidité – banques
- Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Publication banques
- Circ.-FINMA 2017/1Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Gouvernance d’entreprise – banques
- Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Risques de crédit – banques
- Circ.-FINMA 2018/3Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs31 octobre 2019Outsourcing – banques et assureurs
- Circ.-FINMA 2019/1Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Répartition des risques – banques
- Circ.-FINMA 2020/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Comptabilité – banques
- Circ.-FINMA 2020/1en vigueur · Banques, Établissements financiers31 octobre 2019Comptabilité – banques
- Circ.-FINMA 2008/3Banques26 juin 2019Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires
- Circ.-FINMA 2013/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation26 juin 2019Activités d'audit
- Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers21 décembre 2018Risques de crédit – banques
- Circ.-FINMA 2008/14Banques, Établissements financiers30 novembre 2018Reporting prudentiel – banques
- Circ.-FINMA 2011/2nouvelle version · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques
- Circ.-FINMA 2013/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Fonds propres pris en compte – banques
- Circ.-FINMA 2013/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation20 juin 2018Activités d'audit
- Circ.-FINMA 2015/3abrogée · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Ratio de levier
- Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Publication banques
- Circ.-FINMA 2016/7nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent20 juin 2018Identification par vidéo et en ligne
- Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Risques de crédit – banques
- Circ.-FINMA 2019/2Banques, Établissements financiers20 juin 2018Risques de taux – banques
- Circ.-FINMA 2019/2en vigueur · Banques, Établissements financiers20 juin 2018Risques de taux – banques
- Circ.-FINMA 2008/3nouvelle version · Banques7 décembre 2017Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires
- Circ.-FINMA 2015/2nouvelle version · Banques, Établissements financiers7 décembre 2017Risque de liquidité – banques
- Circ.-FINMA 2019/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers7 décembre 2017Répartition des risques – banques
- Circ.-FINMA 2019/1en vigueur · Banques, Établissements financiers7 décembre 2017Répartition des risques – banques
- Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers21 septembre 2017Publication banques
- Circ.-FINMA 2018/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs21 septembre 2017Outsourcing – banques et assureurs
- Circ.-FINMA 2018/3en vigueur · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs21 septembre 2017Outsourcing
- Circ.-FINMA 2008/10abrogée · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs28 juillet 2017Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs1 mars 2017Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2018/1Banques, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers25 janvier 2017Systèmes organisés de négociation
- Circ.-FINMA 2018/1en vigueur · Banques, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers25 janvier 2017Systèmes organisés de négociation
- Circ.-FINMA 2017/6Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent8 décembre 2016Transmission directe
- Circ.-FINMA 2017/6en vigueur · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent8 décembre 2016Transmission directe
- Circ.-FINMA 2017/7nouvelle version · Banques, Établissements financiers7 décembre 2016Risques de crédit – banques
- Circ.-FINMA 2013/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation18 novembre 2016Activités d'audit
- Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs14 octobre 2016Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2008/21nouvelle version · Banques, Établissements financiers22 septembre 2016Risques opérationnels – banques
- Circ.-FINMA 2010/1Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs22 septembre 2016Systèmes de rémunération
- Circ.-FINMA 2017/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers22 septembre 2016Gouvernance d’entreprise – banques
- Circ.-FINMA 2017/1en vigueur · Banques, Établissements financiers22 septembre 2016Gouvernance d’entreprise – banques
- Circ.-FINMA 2013/8Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs12 août 2016Règles de conduite sur le marché
- Circ.-FINMA 2009/1abrogée · Banques, Établissements financiers, Placements collectifs10 juin 2016Règles-cadres pour la gestion de fortune
- Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs27 mai 2016Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2016/7nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent3 mars 2016Identification par vidéo et en ligne
- Circ.-FINMA 2016/7en vigueur · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Blanchiment d’argent3 mars 2016Identification par vidéo et en ligne
- Circ.-FINMA 2010/1nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs3 décembre 2015Systèmes de rémunération
- Circ.-FINMA 2016/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers28 octobre 2015Publication banques
- Circ.-FINMA 2008/14nouvelle version · Banques, Établissements financiers16 octobre 2015Reporting prudentiel – banques
- Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs23 septembre 2015Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2008/14nouvelle version · Banques, Établissements financiers31 juillet 2015Reporting prudentiel – banques
- Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs3 décembre 2014Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2013/3nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs, Sociétés d’audit et agences de notation28 novembre 2014Activités d'audit
- Circ.-FINMA 2008/22abrogée · Banques, Établissements financiers29 octobre 2014Publication FP – banques
- Circ.-FINMA 2015/3nouvelle version · Banques, Établissements financiers29 octobre 2014Ratio de levier
- Circ.-FINMA 2012/1abrogée · Banques, Assurances, Établissements financiers, Sociétés d’audit et agences de notation24 octobre 2014Agences de notation
- Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs3 juillet 2014Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2010/2abrogée · Banques, Établissements financiers3 juillet 2014Repo/SLB
- Circ.-FINMA 2015/2nouvelle version · Banques, Établissements financiers3 juillet 2014Risque de liquidité – banques
- Circ.-FINMA 2015/2en vigueur · Banques, Établissements financiers3 juillet 2014Risque de liquidité – banques
- Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs2 juin 2014Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2008/14nouvelle version · Banques, Établissements financiers27 mars 2014Reporting prudentiel – banques
- Circ.-FINMA 2008/21nouvelle version · Banques, Établissements financiers27 mars 2014Risques opérationnels – banques
- Circ.-FINMA 2013/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers27 mars 2014Fonds propres pris en compte – banques
- Circ.-FINMA 2015/1abrogée · Banques, Établissements financiers27 mars 2014Comptabilité banques
- Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs5 décembre 2013Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs31 octobre 2013Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2008/19abrogée · Banques, Établissements financiers18 septembre 2013Risques de crédit – banques
- Circ.-FINMA 2008/20nouvelle version · Banques, Établissements financiers18 septembre 2013Risques de marché – banques
- Circ.-FINMA 2008/22nouvelle version · Banques, Établissements financiers18 septembre 2013Publication FP – banques
- Circ.-FINMA 2008/23abrogée · Banques, Établissements financiers18 septembre 2013Répartition des risques – banques
- Circ.-FINMA 2013/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers18 septembre 2013Fonds propres pris en compte – banques
- Circ.-FINMA 2013/9abrogée · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs10 septembre 2013Distribution de placements collectifs
- Circ.-FINMA 2008/10nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Placements collectifs3 septembre 2013Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux
- Circ.-FINMA 2008/21nouvelle version · Banques, Établissements financiers29 août 2013Risques opérationnels – banques
- Circ.-FINMA 2013/8nouvelle version · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs29 août 2013Règles de conduite sur le marché
- Circ.-FINMA 2013/8en vigueur · Banques, Assurances, Établissements financiers, Infrastructures des marchés financiers, Placements collectifs29 août 2013Règles de conduite sur le marché
- Circ.-FINMA 2008/2abrogée · Banques, Établissements financiers26 juin 2013Comptabilité – banques
- Circ.-FINMA 2009/1nouvelle version · Banques, Établissements financiers, Placements collectifs30 mai 2013Règles-cadres pour la gestion de fortune