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1er février 1982

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème 1er février 1982, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 109 V 17615.09.1983Art. 8 let. b de la convention italo-suisse relative à la sécurité sociale, ch. 2 du protocole final de l'avenant à la convention (entré en vigueur le 1er juillet 1973). Les ressortissants italiens sont considérés comme affiliés aux assurances italiennes au sens de l'art. 8 let.