Plaie par arme blanche de 12 cm de profondeur

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Plaie par arme blanche de 12 cm de profondeur, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_220/202513.11.2025Défense effective · Défense d'office · Droit de participer aux auditions