2 millions de m³ de gravier

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème 2 millions de m³ de gravier, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 113 Ib 22508.07.1987Art. 103 let. a OJ ; qualité des tiers pour recourir. Des personnes habitant à environ un kilomètre de l'accès d'une gravière sont touchées plus que la généralité des administrés par le trafic causé par son exploitation lorsque celui-ci doit s'élever en moyenne, pendant 40 à 50 a