Paquet de carreaux de 25 kg

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Paquet de carreaux de 25 kg, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 76/0315.04.2004Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident