250 grammes de mélange d'héroïne

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème 250 grammes de mélange d'héroïne, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_1226/201505.08.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la bonne foi · Présomption d'innocence