9'711 habitants/emplois

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème 9'711 habitants/emplois, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_409/202211.06.2024Planification de l'affectation · Dimensionnement des zones à bâtir · Réserves internes