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Sous-groupes A1 et A2

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Sous-groupes A1 et A2, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 89 II 6722.02.1963Action en recherche de paternité. Art. 314 al. 1 et 2 CC . L'objection tirée des rapports intimes de la mère avec un tiers est paralysée par la preuve que la paternité du tiers est exclue avec une probabilité confinant à la certitude. Confirmation d'un jugement cantonal admettant