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Tribunal administratif du canton d'Argovie

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Tribunal administratif du canton d'Argovie, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1P.555/200019.09.2000Irrecevabilité de la demande de révision · Argovie · Tribunal administratif du canton d'Argovie
  2. ATF 113 Ib 39310.12.1987Restrictions imposées à une exploitation en vue d'éviter des immissions superflues; art. 11 al. 2 et 3, 12 al. 2 et 16 al. 1 LPE. Celui qui entend déférer au Tribunal fédéral une décision relative à une autorisation de construire ou à des mesures de protection contre le bruit pou