Modification du dispositif

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Modification du dispositif, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 141 V 7118.12.2014Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2 let. a et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle. Devoir d'allégation et de contestation dans le cadre d'une procédure en rép