Interruption de la formation initiale

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Interruption de la formation initiale, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 121 V 18623.05.1995Art. 16 al. 1 et al. 2 let. b, art. 17 al. 1 LAI , art. 6 al. 2 RAI . Une formation professionnelle initiale est considérée comme interrompue au sens de l' art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien que l'assuré ait accompli cette formation après la survenance de l'invalidité, l'exercice de