Épuration de l'air (filtre à terre)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Épuration de l'air (filtre à terre), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 117 Ib 37918.09.1991Art. 24 LAT et droit de la protection de l'environnement; autorisation exceptionnelle pour une porcherie avec une fosse à purin. 1. L'implantation d'installations pour l'élevage et l'engraissement des porcs, dans une large mesure indépendants du sol, peut, imposée par sa destina