Intention de l'auteur

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Intention de l'auteur, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 104 IV 25815.12.1978Pudeur, impudeur. Une exhibition dépourvue de tout caractère sexuel ou de toute référence sexuelle ne constitue pas un acte contraire à la pudeur au sens du Code pénal. Cela n'exclut toutefois pas que l'exposition d'une partie du corps, ne présentant normalement aucun caractère s