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Liberté de vote

113 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 1P.113/200425.08.2004Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Information objective des votants
  2. 1P.136/200428.07.2004Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Information des autorités
  3. 1P.131/200414.07.2004Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Explications de vote
  4. 1P.377/200304.11.2003Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · commune de Küsnacht
  5. 1P.223/200327.08.2003Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Liberté de vote
  6. ATF 129 I 21709.07.2003Vote populaire par les urnes sur des demandes de naturalisation; qualité pour exercer le recours de droit public ( art. 88 OJ ); violation de l'interdiction de toute discrimination et du droit à une décision motivée ( art. 8 al. 2 et art. 29 al. 2 Cst. ). Le recours de droit publ
  7. ATF 129 I 23209.07.2003Nullité d'une initiative visant à soumettre au vote populaire par les urnes les demandes de naturalisation ( art. 29 al. 2, art. 34 al. 2 et art. 13 Cst. ). Les décisions refusant la naturalisation sont soumises à l'obligation de motiver selon l' art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être
  8. 1P.1/200309.07.2003Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Naturalisation
  9. 1P.477/200125.06.2002Recours en matière de droit de vote · Droit de vote · Liberté de vote
  10. 1P.121/200130.04.2001Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Assemblée de la paroisse
  11. 1P.720/199916.02.2000Recours en matière de droit de vote · Droit de vote et d'éligibilité · Liberté de vote
  12. ATF 121 I 13819.04.1995Art. 85 let. a OJ , garantie de la liberté de vote et d'élection dans les Landsgemeinde. Portée des droits de voter et d'élire garantis par le droit fédéral (consid. 3). Particularités du système de démocratie directe des Landsgemeinde (consid. 4). Reconnaissance de la Landsgem
  13. ATF 119 Ia 27104.08.1993Art. 85 let. a OJ ; votation sur une initiative populaire. 1. Admissibilité, en général, d'interventions provenant des autorités en tant que telles (consid. 3b), de particuliers (consid. 3c) et de membres d'une autorité (consid. 3d). 2. Les autorités cantonales n'ont pas influenc