Principe du caractère abstrait de la créance constatée dans la cédule hypothécaire

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Principe du caractère abstrait de la créance constatée dans la cédule hypothécaire, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 115 II 14913.04.1989Art. 854, 859 al. 2 et 901 CC . 1. Nantissement d'une cédule hypothécaire au nom du propriétaire. Rappel de la doctrine et de la jurisprudence à propos de l'objet du droit de gage (consid. 2). 2. Acquisition par le créancier gagiste, au terme d'une poursuite en réalisation de ga