Adoption d'enfants recueillis

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Adoption d'enfants recueillis, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 105 V 909.03.1979Rente de veuve ( art. 23 al. 1 let . c LA VS). - Une femme ne peut être réputée veuve qu'aussi longtemps qu'elle ne se remarie pas. - N'est pas réputée veuve avec enfants adoptifs la femme qui a adopté après son remariage seulement des enfants recueillis.