Piétons âgés

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Piétons âgés, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 97 IV 12414.05.1971Art. 26 al. 2 ; 49 al. 2 LCR ; 47 al. 1 et 5 OCR . 1. Un signe de la main ne dispense pas le piéton qui traverse la chaussée en dehors des passages de sécurité d'accorder la priorité aux véhicules (consid. 2). 2. Le droit de priorité dont bénéficie l'automobiliste à l'égard du pi