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Accompagnement médical

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accompagnement médical, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 130 V 42421.07.2004Art. 25 al. 2 let. a et g LAMal en liaison avec art. 33 let . g OAMal et art. 26 OPAS : Coûts d'accompagnement par un médecin durant le transport d'un malade. Les coûts résultant de l'accompagnement (médicalement indiqué) d'un médecin ne font pas partie des coûts de transport mai