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Agénésie du sein

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Agénésie du sein, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 137 V 1317.01.2011Art. 8 al. 2 et art. 21 al. 2 et 4 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 al. 1 OMAI ; ch. 1.03 OMAI Annexe; droit au remboursement des frais occasionnés par l'acquisition d'exoprothèses définitives du sein à titre de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité. Contrairement au texte du ch.