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Rente accessoire

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Rente accessoire, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 145 V 26617.07.2019Art. 1b, 8a et 9 al. 1 bis LAI ; let. a al. 1-3 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI introduite le 1 er janvier 2012 (6 e révision AI, 1 er volet; ci-après: Disp. fin. LAI); art. 2 ALCP et art. 4 du Règlement (CE) n° 883/2004; conditions d'assuran