Consulat d'Algérie
4 arrêts portant exactement sur ce thème
4 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Consulat d'Algérie, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 2C_7/202617.02.2026recours en matière de droit public · Détention administrative en vue du renvoi · Droit d'être entendu
- 2C_370/202327.07.2023Genève · Algérie · laissez-passer
- 2A.302/200112.07.2001Détention en vue du renvoi · Algérie · demande d'asile
- 2A.153/200018.04.2000Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Algérie