Alcoolisme et maladie addictive

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Alcoolisme et maladie addictive, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_791/200916.11.2009Autorité de l'arrêt de renvoi · Effet contraignant des considérants · assurance-invalidité