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Assurance-transports générale

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Assurance-transports générale, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 82 II 44524.05.1956Assurance-transports générale, avec la condition "fap", pour des marchandises chargées sur le pont d'un navire, mais avec responsabilité de l'assureur pour les suites d'une chute des marchandises pendant le transbordement, le chargement ou le déchargement. 1. Sens de la clause "f