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Règles générales de la circulation

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Règles générales de la circulation, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 102 IV 25621.10.1976Art. 90 LCR , art. 1 CP . Il n'est pas admissible de condamner le détenteur d'une automobile pour une violation des règles de la circulation commise par le conducteur, sous le prétexte que la personne de ce dernier est demeurée inconnue (consid. 2).
  2. ATF 58 II 36612.10.1932A u tom 0 b i 1 u n fall, Vor f a h r t sr e c h t. Der in der Hauptstrasse Fahrende hat trotz des Vorfahrtsrechtes die Geschwindigkeit seines Motorfahrzeuges vor unübersichtlichen Strassenkreuzungen zu mässigen. Mitverschulden des aus der Seitenstrasse kommenden Führers T OR Art