Caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 137 V 3623.02.2011Art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et let. e, art. 49 al. 1 LAMal ; caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement. La prestation d'un médecin indépendant consistant à répondre par téléphone aux questions d'un médecin interne de l'hôpital dans lequel séjourne son patient et à s'ent