Amputation du 4ème orteil droit

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Amputation du 4ème orteil droit, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. I 751/0319.03.2004Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux