Feuille officielle du canton de Lucerne

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Feuille officielle du canton de Lucerne, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 81 I 20206.07.1955Votations cantonales. 1. Recours de droit public: Le recours est-il recevable contre une votation populaire lorsque le moyen allégué aurait déjà pu être soulevé en attaquant l'ordonnance fixant la votation? Question résolue négativement in casu. 2. Initiative législative, constat