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Abus d'autorité

322 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7

Comme thème principal
  1. 6B_138/201719.07.2017Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Droit à une enquête effective
  2. 6B_1342/201612.07.2017Indemnité pour pertes économiques · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  3. 1C_128/201701.06.2017Abus d'autorité · qualité pour recourir · irrecevabilité
  4. 6B_761/201616.05.2017Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
  5. 6B_1333/201602.05.2017Lésions corporelles simples intentionnelles · Lésions corporelles graves par négligence · Abus d'autorité
  6. 6B_964/201625.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Déni de justice formel
  7. 6B_123/201724.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · irrecevabilité
  8. 1B_118/201621.03.2017recours en matière pénale · Clause générale de police · Mesure de contrainte
  9. 1B_119/201621.03.2017recours en matière pénale · décision finale · Décision incidente
  10. 1C_3/201714.03.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Procédure d'autorisation
  11. 6B_1409/201606.03.2017Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles · Traitements inhumains et dégradants
  12. 6B_22/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abus d'autorité · Sanction disciplinaire en milieu carcéral
  13. 6B_175/201723.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · Classement de la plainte pénale
  14. 1C_519/201630.01.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Capacité de comparution · Abus d'autorité
  15. 1C_354/201608.12.2016Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Suspicions suffisantes · Infractions contre l'honneur
  16. 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
  17. 1C_323/201615.11.2016Procédure d'autorisation de poursuivre des fonctionnaires · Suspicions suffisantes · Délai de dépôt de la plainte pénale
  18. 4A_387/201626.08.2016Recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire
  19. 1C_206/201603.08.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Détention provisoire · Abus d'autorité
  20. 1C_133/201614.07.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Favoritisme (soustraction de la justice)
  21. 6F_16/201627.06.2016Révision · Motifs de révision · Police cantonale de Zurich
  22. 6B_195/201622.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridique efficace en cas de violence policière · Principe in dubio pro duriore
  23. 6B_182/201617.06.2016Abus de confiance commis dans l'exercice d'une fonction publique · Abus d'autorité · Erreur sur les faits
  24. 6B_187/201617.06.2016Qualité de lésé · Partie plaignante · Abus de confiance commis dans l'exercice d'une fonction publique
  25. 6B_944/201525.05.2016Qualité pour recourir en matière pénale · Traitements cruels, inhumains ou dégradants · Obligation d'enquête effective
  26. 6B_934/201505.04.2016Contrainte · Abus d'autorité · Révocation du sursis
  27. 6B_247/201601.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie · Récusation et partialité
  28. 6B_1024/201514.03.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_621/201501.03.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Suppression de pièces · Faux dans les titres
  30. 1C_479/201525.01.2016Procédure d'autorisation · Recours en matière de droit public · décision finale
  31. 1D_2/201504.11.2015Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 1C_453/201523.10.2015Autorisation de poursuivre pénalement · Refus d'autoriser la poursuite pénale · Infractions contre l'honneur
  33. 6B_1169/201406.10.2015Violation de la souveraineté territoriale · Erreur sur les faits · Abus d'autorité
  34. 6B_579/201507.09.2015Arbitraire · présomption d'innocence · Abus d'autorité
  35. 6B_881/201403.08.2015Abus d'autorité · Établissement des faits, arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 6B_230/201501.06.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · irrecevabilité
  37. 1C_107/201522.05.2015Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Séquestration
  38. 1C_606/201411.05.2015décision finale · Recours en matière de droit public · Délai de dépôt de la plainte pénale
  39. 6B_434/201511.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
  40. 6B_72/201427.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Abus d'autorité
  41. 6B_464/201425.09.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Abus d'autorité
  42. 1C_151/201427.06.2014Procédure d'autorisation de poursuite pénale contre des fonctionnaires · Abus d'autorité · Suspicion initiale
  43. 1C_137/201411.06.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Abus d'autorité
  44. 6B_205/201410.06.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Décision sur les frais
  45. 6B_83/201412.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Responsabilité de l'État
  46. 1C_908/201305.03.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  47. 6B_769/201316.01.2014Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit à une enquête effective
  48. 1C_788/201310.01.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité
  49. 1C_867/201319.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Critique appellatoire · Indices suffisants d'une infraction
  50. 1C_761/201310.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Recours en matière de droit public