Sténose d'anastomose

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Sténose d'anastomose, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 157/0619.12.2006Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Lien de causalité naturelle