Maladie congénitale

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Maladie congénitale, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 106 V 16501.10.1980Art. 16 al. 1 LAI et art. 5 RAI . De la formation professionnelle initiale en général et, plus spécialement, de celle d'un assuré qui, après avoir obtenu sa maturité, laquelle ne met pas fin au cycle de la formation professionnelle, continue cette dernière au niveau universitaire