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Contrôle de l'opportunité

90 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. U 83/0501.06.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  2. U 154/0416.01.2006Causalité de l'accident · Appréciation des preuves des expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  3. I 669/0413.12.2005Méthode de comparaison des revenus · Conditions du droit à la rente · Degré d'invalidité
  4. C 128/0420.09.2005Droit d'être entendu · Audition orale · Suspension du droit à l'indemnité
  5. U 412/0410.06.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  6. U 176/0409.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus
  7. I 590/0428.02.2005Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux · Contrôle de l'opportunité
  8. I 233/0413.09.2004objet du litige · Notion d'invalidité · Droit à la rente
  9. 2A.186/200413.07.2004Recours de droit administratif · Fiction de notification · Protection de la bonne foi
  10. C 130/0306.02.2004obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Contrôle de l'opportunité
  11. C 252/0303.02.2004Suspension du droit à l'indemnité · Emploi temporaire · Exigibilité
  12. I 730/0320.01.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  13. C 300/0222.12.2003Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de renseigner et d'annoncer · Faute
  14. U 94/0331.10.2003Lésion corporelle assimilée à un accident · Événement extérieur · Règle des premières déclarations
  15. I 789/0215.07.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
  16. I 499/0217.06.2003Notion d'invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  17. C 39/0306.05.2003Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute de l'assuré dans le chômage
  18. C 3/0206.02.2003Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage
  19. P 56/0123.01.2003Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Notion d'établissement · Contrôle de l'opportunité
  20. ATF 129 I 13927.11.2002Art. 5 par. 5 CEDH ; art. 13b al. 1 et art. 13c al. 2 LSEE ; principe selon lequel la protection juridique n'est accordée qu'une seule fois; prétention à une réparation en raison d'une détention en vue de refoulement non approuvée par le juge de la détention. Contenu et portée de
  21. C 114/0128.06.2002Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Contrôle de l'opportunité
  22. C 125/0105.04.2002Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  23. C 330/0003.04.2001Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  24. C 282/0011.01.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Violation des obligations contractuelles
  25. C 268/0015.12.2000Chômage imputable à l'assuré · Contrôle de l'opportunité · Suspension du droit à l'indemnité
  26. ATF 125 V 8012.03.1999Art. 13 al. 3 LAMal : Demande d'une caisse-maladie tendant au retrait de son autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale dans huit cantons. - Le retrait de l'autorisation ne concerne pas seulement l'assurance obligatoire des soins, mais s'étend nécessairement aussi à l'
  27. ATF 118 V 24829.12.1992Art. 73 LPP , art. 132 OJ . - Compétence du juge en matière de prévoyance professionnelle pour décider si la résiliation des rapports de service n'est pas imputable à faute et si, par conséquent, le fonctionnaire a droit aux prestations prévues dans ce cas par les statuts (confir
  28. ATF 116 V 33326.09.1990Art. 73 al. 4 LPP , art. 104, art. 105, art. 132 OJ . Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances lorsque, saisi en vertu de l' art. 73 al. 4 LPP , il doit examiner l'application du droit cantonal et communal de la prévoyance professionnelle (précision apportée à la juri
  29. ATF 115 V 38817.10.1989Art. 5 al. 3, art. 12bis al. 1 et 3, art. 13 al. 2 LAMA . Si l'assuré est incapable de travailler en raison d'une maladie soumise à réserve, la période de paiement de l'indemnité journalière assurée ne débute qu'à partir du moment où la réserve devient caduque.
  30. ATF 114 V 31522.08.1988Art. 37 al. 2 LAA : Réduction des prestations en cas d'accident de la circulation. - Critères applicables lors de l'examen de décisions prises en vertu de la liberté d'appréciation (consid. 5a). - Aperçu de la jurisprudence en matière de réduction pour violation des règles de la
  31. ATF 114 V 3325.02.1988Art. 27 al. 2, 39 al. 2 LPP, art. 331a al. 1 CO : Prestation de libre passage. - Naissance du droit à la prestation de libre passage (consid. 2). - En principe, le droit à la prestation de libre passage ne peut pas être compensé avec une créance en dommages-intérêts cédée par l'e
  32. ATF 113 Ib 37613.11.1987Agrandissement d'une station-service annexée à un parking par la pose de nouveaux distributeurs d'essence. LAT, LPE, loi tessinoise sur les constructions du 19 février 1973. 1. Recevabilité du recours de droit administratif pour ce qui concerne la violation de l' art. 9 LPE (art.
  33. ATF 111 Ib 22703.07.1985Art. 55 LEx ; compétence pour statuer sur des oppositions à l'expropriation. Selon l' art. 55 LEx , le Département militaire fédéral est habilité à statuer sur des oppositions à des expropriations pour des projets de places d'armes (consid. 2a). Ce régime n'est pas contraire à
  34. ATF 106 Ib 37519.12.1980Art. 15 LIA ; responsabilité solidaire du liquidateur pour le paiement de l'impôt anticipé dû par une personne morale dissoute sur l'excédent de liquidation. 1. Qualité du liquidateur pour former un recours de droit administratif. Contrôle de l'opportunité (consid. 1)? 2. Notion
  35. ATF 104 Ib 37410.11.1978Protection des eaux. - L' art. 20 LPEP se rapporte, comme l' art. 19 LPEP , aux bâtiments et installations de tout genre, donc également à ceux desquels ne proviennent pas des eaux usées (consid. 1a). - Notion d'installation au sens de l' art. 20 LPEP (consid. 1b).
  36. ATF 100 Ib 33926.09.1974Prestations d'assistance à des Suisses de l'étranger Admissibilité du recours de droit administratif, pour le motif que le Suisse de l'étranger a le droit d'obtenir des prestations d'assistance de la Confédération (art. 22 al. 2 combiné avec l'art. 1er LF du 21 mars 1973 sur l'as
  37. ATF 100 II 38409.07.1974Société anonyme. Action en annulation d'une décision de l'assemblée générale. Art. 698 CO . Même si l'administration possède un pouvoir de décision primaire, elle peut réserver et demander l'approbation de l'assemblée générale. Une décision de l'assemblée générale en pareil cas n
  38. ATF 100 V 124.04.1974Art. 128 et 129 al. 1 lit. b OJ. Jugement d'un tribunal arbitral ( art. 25 LAMA ) concernant l'application à un cas particulier du tarif-cadre cantonal ( art. 22bis LAMA ). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances (consid. 1). Art. 12 al. 2 ch. 1 lit. a LAMA. Significa
  39. ATF 97 I 50903.02.1971Autonomie communale. Modification d'un règlement communal par le Conseil d'Etat. 1. Règlement communal soumis à l'approbation du Conseil d'Etat, ou simple décision d'espèce, non soumise à une telle approbation? (consid. 3). 2. Contrôle des règlements communaux par le Conseil d'Et
  40. ATF 86 III 12106.12.1960Art. 17 et 239 LP . Lorsqu'elle est appelée à juger si une mesure est justifiée en fait l'autorité de surveillance doit substituer son appréciation à celle de l'autorité qui a pris cette mesure (in casu, plainte contre la mesure par laquelle la première assemblée des créanciers a