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Anita Krocker

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Anita Krocker, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 82 III 12730.05.1956Indication défectueuse du créancier dans l'ordonnance de séquestre ou la réquisition de poursuite. Conséquences (consid. 1 et 2). Il n'appartient pas en principe aux autorités de poursuite de se prononcer sur l'existence de la créance séquestrée (consid. 3). Limites de la saisiss