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Adaptation des rentes d'invalidité

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Adaptation des rentes d'invalidité, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 143 V 43420.11.2017Art. 23 ss LPP ; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé. Comme dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire, faute d'une disposition règlementaire contraire, une rente allouée ju