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Perte de travail à prendre en considération

130 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. C 343/0130.04.2002Perte de travail à prendre en considération · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Salaire déterminant
  2. C 270/0026.04.2002gain assuré · Indemnisation des heures supplémentaires (loi sur le travail) · Durée normale du travail
  3. C 183/0017.12.2001restitution de prestations indûment touchées · reconsidération · Perte de travail à prendre en considération
  4. C 9/0109.10.2001indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Rapport de travail sur appel
  5. C 90/0108.08.2001bonne foi · Restitution de l'indemnité de chômage · Aptitude au placement
  6. C 298/0011.06.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Recherches d'emploi
  7. C 352/0011.06.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Recherches d'emploi
  8. C 296/0008.06.2001égalité de traitement dans l'illégalité · Indemnité de départ volontaire · Perte de travail à prendre en considération
  9. C 244/9930.04.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail temporaire · Perte de travail à prendre en considération
  10. C 316/0029.03.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Travail à temps partiel et indemnités de chômage
  11. C 289/9915.02.2001délai-cadre d'indemnisation · Perte de travail à prendre en considération · Doutes quant aux prétentions de salaire
  12. C 453/9916.08.2000Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Activité indépendante
  13. ATF 126 V 36807.08.2000Art. 8 al. 1, art. 9 al. 2, art. 11 al. 3, art. 29 al. 1 LACI : Début du délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. Lorsqu'une indemnité de chômage est allouée et effectivement perçue par un assuré conformément à l' art. 29 al. 1 LACI , il n'y a pas lieu de reporter
  14. C 426/9907.08.2000Assurance-chômage · délai-cadre d'indemnisation · Perte de travail à prendre en considération
  15. C 236/9912.05.2000indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Travail raisonnablement exigible
  16. C 219/9928.04.2000Indemnité en cas d'intempéries · Perte de travail à prendre en considération · Subsomption sous une branche économique
  17. C 220/9908.02.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Durée normale du travail · Perte de travail à prendre en considération
  18. ATF 125 V 5101.02.1999Art. 23 al. 1 LACI ; art. 37 al. 3ter OACI . - Période déterminante pour la fixation du gain assuré relatif à un nouveau délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. - L'art. 37 al. 3ter (première phrase) OACI est-il applicable seulement lorsque le nouveau délai-cadre
  19. ATF 124 V 23916.03.1998Art. 43a let. a LACI : Perte de travail à ne pas prendre en considération en matière d'indemnité en cas d'intempéries. Interprétation des termes "perte de travail qui n'est imputable qu'indirectement aux conditions météorologiques (perte de clientèle, retard dans l'exécution des
  20. ATF 121 V 33628.12.1995Art. 8 al. 1, art. 10 al. 2, art. 11 al. 1, art. 13 LACI . Droit à une indemnité de chômage d'un assuré désirant augmenter son occupation à temps partiel. Art. 14 al. 1 et 2 LACI . Il n'y a pas lieu à libération des conditions relatives à la période de cotisation, en cas d'absen
  21. ATF 121 V 37107.09.1995Art. 31 al. 1 let. b et d, art. 32 al. 1 let. a, art. 33 al. 1 let. b LACI , art. 51 al. 2 OACI : Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail des travailleurs d'entreprises publiques. La réduction du temps de travail dans les ateliers principaux d'une entreprise de tra
  22. ATF 120 V 23331.05.1994Art. 24 LACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, art. 24 et art. 25 LACI dans leur teneur valable jusqu'au 31 décembre 1991, art. 16 et art. 18 LACI . - Toutes les formes d'activité salariée, soumises jusque-là aux différentes normes ou principes de calcul con
  23. ATF 119 V 35729.06.1993Art. 33 al. 1 let . e LACI. La mise à disposition d'un travailleur (travail en régie) doit être assimilée à un travail temporaire au sens de cette disposition légale.
  24. ATF 119 V 4626.01.1993Art. 11 al. 3 LACI et art. 335c CO : perte de travail à prendre en considération. Droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail en cas de travail intérimaire.
  25. ATF 119 V 15619.01.1993Art. 8 al. 1 let. a et art. 10 LACI . Confirmation de la jurisprudence à propos de la notion de chômage, valable également sous l'empire de l' art. 10 al. 2bis LACI (en vigueur depuis le 1er janvier 1992) (consid. 2a). Art. 2 al. 1 let. a LACI , art. 8 al. 1 let . e et art. 9 al
  26. ATF 113 V 23028.08.1987Art. 42 al. 1 et 43 al. 1 let. b LACI, art. 67 et 46 al. 1 OACI : Indemnité en cas d'intempéries: perte de travail à prendre en considération. - L'étendue de la perte de travail à prendre en considération dans le domaine des indemnités en cas d'intempéries doit être déterminée d
  27. ATF 112 V 32331.10.1986Art. 11 al. 3 et art. 30 al. 1 let. a LACI . Le travailleur qui accepte un congé donné sans que le délai légal ait été respecté ne renonce pas à une prétention de salaire, mais à la continuation des rapports de travail. Un tel comportement ne relève pas de l' art. 11 al. 3 LACI ,
  28. ATF 112 V 22910.07.1986Art. 10 al. 2 let. b, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI . Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
  29. ATF 111 V 25701.10.1985Art. 32 al. 1 let. b LACI , art. 46 al. 1 OACI : Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail à prendre en considération. - Par "ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise" au sens de l' art. 32 al. 1 let. b LACI , il faut entendre la
  30. ATF 111 V 4113.03.1985Art. 43 al. 1 let. b LACI . Pour la détermination du nombre proportionnel (au moins un tiers), il faut aussi prendre en considération les travailleurs qui étaient initialement occupés sur le lieu de travail et atteints par les intempéries mais qui ont été déplacés à un autre endr