Apparence de prévention
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Comme thème principal- ATF 111 Ia 25908.11.1985Art. 18, 20 et 21 CIA 1. La partie qui tarde à faire valoir un motif de récusation ou à saisir l'autorité judiciaire est déchue de la possibilité d'invoquer ultérieurement la cause de récusation, sauf si celle-ci se rapporte à un vice irréparable (consid. 2a). 2. La demande de r
- ATF 108 Ia 4817.02.1982Art. 88 OJ , qualité pour recourir; art. 58 al. 1 Cst. , récusation d'un juge. Une partie a qualité pour attaquer, par la voie du recours de droit public pour violation de l' art. 58 al. 1 Cst. , la décision qui admet la demande de récusation d'un juge présentée par une autre par
- ATF 97 I 32009.06.1971Procédure cantonale. Récusation d'un expert. Arbitraire. L'expert qui a été en contact étroit avec un autre expert, récusé dans le même proces en raison d'une apparence de prévention, et qui, à cette occasion, a discuté notamment de l'objet de l'expertise, crée une apparence de p