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Droit à la rente d'invalidité

82 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. U 467/0627.06.2007Droit à la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
  2. I 315/0630.03.2007Droit à la rente d'invalidité · Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux
  3. I 1056/0613.02.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit à la rente d'invalidité
  4. I 92/0616.08.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · droit d'être entendu
  5. I 847/0526.06.2006Valeur probante des rapports médicaux · Droit à la rente d'invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et assurance-invalidité
  6. I 157/0623.05.2006Assistance judiciaire gratuite · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
  7. I 783/0518.04.2006Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Simulation
  8. I 494/0416.03.2006Droit à la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  9. I 768/0530.01.2006Droit à la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Contusion cervicale
  10. I 756/0524.01.2006Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Droit à la rente d'invalidité
  11. I 786/0419.01.2006Droit à la rente d'invalidité · Troubles somatoformes douloureux · Incapacité de travail
  12. I 689/0427.12.2005Révision de la rente d'invalidité · Changement du degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  13. I 484/0418.07.2005Droit à la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de la reprise du travail
  14. I 217/0507.06.2005Droit intertemporel · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  15. U 314/0308.11.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  16. I 302/0319.03.2004Nouvelle demande · Droit à la rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical
  17. I 453/0327.01.2004Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle · Placement
  18. I 785/0223.01.2004Droit à la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  19. I 645/0220.06.2003assurance-invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Domicile et résidence en Suisse
  20. U 249/0023.09.2002Recours de droit administratif · Garantie du juge constitutionnel · Récusation de magistrats
  21. I 508/0127.08.2002Droit à la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  22. I 556/0010.06.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Notion de revenu
  23. B 2/0227.05.2002droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
  24. I 391/0106.05.2002Droit à la rente d'invalidité · Nouvelle demande · droit d'être entendu
  25. I 138/0115.06.2001Suspension de la procédure · Qualité d'assuré · Droit à la rente d'invalidité
  26. I 79/0109.05.2001Qualité d'assuré · Droit à la rente d'invalidité · Yougoslavie
  27. I 15/0103.05.2001Survenance de l'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  28. I 717/9922.09.2000Appréciation des preuves · Droit à la rente d'invalidité · Amélioration de la capacité de gain
  29. ATF 125 V 25315.10.1999Art. 6 al. 2, art. 36 al. 1 et 2 LAI ; art. 3 al. 3, art. 29 al. 1, art. 29ter al. 2 LAVS ; art. 50 RAVS en liaison avec l' art. 32 al. 1 RAI : Période minimale de cotisation. Contrairement à la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur de la 10ème révision de l'AVS, un a
  30. ATF 120 V 36812.09.1994Art. 23 aLAM . La reconnaissance d'un degré d'invalidité de moins de 10% n'exclut pas de prime abord l'allocation d'une rente de durée indéterminée (changement de jurisprudence).
  31. ATF 118 V 3516.03.1992Art. 10 al. 3 LPP . Effet de l'assurance prolongée: En cas de nouvel engagement pendant la période d'assurance prolongée de 30 jours, le travailleur est assuré dès ce moment auprès de l'institution de prévoyance du nouvel employeur (consid. 2a). Art. 26 LPP . N'est pas conciliabl
  32. ATF 109 V 17615.09.1983Art. 8 let. b de la convention italo-suisse relative à la sécurité sociale, ch. 2 du protocole final de l'avenant à la convention (entré en vigueur le 1er juillet 1973). Les ressortissants italiens sont considérés comme affiliés aux assurances italiennes au sens de l'art. 8 let.