Dénonciation pénale et plainte pénale

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Dénonciation pénale et plainte pénale, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_948/200916.11.2009Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Droits procéduraux du lésé