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APK (Caisse de pension argovienne)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème APK (Caisse de pension argovienne), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 139 V 7228.02.2013Art. 53b al. 2 et art. 53d al. 6 première phrase LPP; art. 5 al. 1 et art. 48 al. 1 PA en lien avec l' art. 37 LTAF ; approbation du règlement de liquidation partielle d'une institution de prévoyance par l'autorité de surveillance, qualité pour recourir des employeurs et des dest