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Avances de l'employeur

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Avances de l'employeur, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 133 V 1418.10.2006Art. 78 LPGA : Responsabilité de l'assureur. Omission d'un office AI de donner suite à une demande de l'employeur de remise de la formule spéciale en vue d'obtenir le remboursement des prestations arriérées. Dommage provenant du fait que les arriérés de rente ont été versés à l'a