Responsabilité du travailleur
18 arrêts portant exactement sur ce thème
18 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Responsabilité du travailleur, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 4A_402/202114.03.2022Vice de consentement lors de la modification du contrat · Modification du contrat · Consensus
- 8C_255/202006.01.2021interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée · pseudo-nova
- ATF 144 III 32707.05.2018Art. 160 ss, art. 321a, art. 321e et art. 362 CO ; contrat de travail, clause pénale. Examen de la compatibilité d'une clause pénale avec l' art. 321e CO (consid. 5), en tenant notamment compte de la distinction entre la fonction indemnitaire et la fonction répressive d'une telle
- 4A_579/201707.05.2018Recours en matière civile · Peine conventionnelle · Responsabilité du travailleur
- 4A_238/201522.09.2015Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire
- 4A_599/201317.03.2015Responsabilité du travailleur · Fardeau de la preuve · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_498/200703.07.2008Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Arbitraire
- 4A_123/200731.08.2007Principe de la confiance · Contrat de travail · Licenciement immédiat
- 4C.369/200616.01.2007Appel · Valeur litigieuse · Licenciement immédiat
- 4C.59/200627.06.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Droit à l'information de l'administrateur · Devoir de prudence de l'employé
- 4C.103/200501.06.2005Responsabilité du travailleur · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Causalité adéquate
- 4P.61/200409.09.2004interdiction de l'arbitraire · Aveu judiciaire · Erreur manifeste
- 4C.174/200327.10.2003Contrat de travail · Licenciement immédiat · Droit au salaire en cas de licenciement injustifié
- 4C.389/200108.11.2002Responsabilité du travailleur · Appel · Responsabilité contractuelle
- 4C.87/200107.11.2001Contrat de travail · Responsabilité du travailleur · Fardeau de la preuve
- 4C.169/200122.08.2001Erreur manifeste · Refus d'emploi · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
- 4C.137/200016.08.2001Licenciement immédiat · Responsabilité du travailleur · Appel
- 4C.285/200014.03.2001Contrat de travail · Responsabilité du travailleur · Indemnité pour heures supplémentaires